Conditions Générales de Ventes
Les conditions générales de ventes s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures entre FIT’ & RACK inscrit sous le numéro de SIREN 808 548 911, ci après, « le Vendeur » et l'auteur de la commande, ci après le « Client » .
Le Client doit être une personne physique majeure disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager. Les actes effectués par les mineurs sont réalisés sous la responsabilité et le contrôle du titulaire de l’autorité parentale. Dans l'intégralité des présentes, le Client est entendu comme celui avec lequel s'établit la relation d'achat-vente et lequel est facturé au titre de la commande (ci-après, la « Commande »).
ARTICLE I - CHAMPS D’APPLICATION
Ces présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre FIT’ & RACK et le Client. Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer Commande en toute connaissance de cause. Toute Commande entraîne automatiquement de la part du Client, l’acceptation de la totalité de nos conditions générales de vente sans réserve de l’acheteur. Les conditions générales de vente sont consultables sur le site : https://www.fitandrack.com/conditions-generales-de-ventes
Nous pourrons modifier les présentes Conditions Générales de Vente (ci après, les « CGV ») à tout moment et sans avertissement préalable, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site. Toute condition non conforme à nos conditions générales que vous auriez formulée sera rejetée à moins que nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu l’applicabilité.
Les contrats en cours restent soumis aux conditions applicables au moment de la Commande. FIT’ & RACK recommande au Client de conserver un exemplaire des présentes CGV afin de permettre de les invoquer pendant l’exécution du Contrat.
ARTICLE II - PRODUITS DU VENDEUR
II.a - Informations relatives aux produits
Les Produits proposés à la vente par le Vendeur font l’objet d’une description détaillée sur le site internet (www.fitandrack.com). Le Vendeur s’engage à décrire de la manière la plus précise possible les caractéristiques essentielles des Produits et notamment les spécifications et garanties. Des variations minimes entre les présentations visuelles affichées sur le Site et les Produits livrés peuvent être observés.
Le fabricant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans avertissement les caractéristiques techniques des produits sans aucun préavis et sans pour autant donner droit à l’acheteur à aucune réclamation ni remboursement.
II.b - Montage & Installation
Dans le cas où la marchandise serait livrée démontée, l’assemblage et l’installation resteront à la charge du Client. Toutefois, nous pouvons assurer ces tâches suivant le tarif en vigueur le jour de la livraison. Tout déplacement est soumis à facturation selon le barème en vigueur.
Le Vendeur décline toutes responsabilités aux sujets des accidents qui pourraient survenir sur l’emploi de notre matériel suite à des erreurs de montage ou de fixation réalisées autrement que par un membre de la société FIT’ & RACK, ainsi que sur les accidents dus au support de montage et de fixation de la structure.
II.c - Responsabilité sur l’utilisation des produits
FIT’ & RACK décline toutes responsabilités aux sujets des accidents qui pourraient survenir sur l’emploi de notre matériel dans des conditions différentes du besoin exprimé au moment de la Commande.
Il incombe au Client d’utiliser les Produits commandés en respect des normes de sécurité, spécificités techniques et instructions de montage et d’utilisation fournis par FIT’ & RACK. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tout incident qui pourrait survenir lors d’un usage non conforme des Produits.
ARTICLE III - MODIFICATION, ANNULATION DE COMMANDE, RETRACTATION ET RETOURS DE PRODUITS
- Modification de Commande
Toute modification quantitative ou qualitative de Commande devenue définitive ne pourra être acceptée que dans la limite où elle ne perturbe pas la fabrication, l’approvisionnement ou la livraison. Elle pourrait, le cas échéant, donner lieu à une majoration des prix convenus et entraînera un nouveau délai de livraison.
- Annulation
Aucune annulation – totale ou partielle - de Commande devenue définitive ne peut être acceptée sauf accord écrit de notre part. Si l’accord du Vendeur est donné par écrit, cette annulation totale ou partielle entraînera la facturation d’une indemnité pour frais d’études, de dossier et frais de déplacement au domicile de l’acheteur qui sera de 20% du montant hors taxes de la Commande.
- Rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la Consommation :
Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des articles pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client pourra obtenir le remboursement de sa Commande, à l’exception des frais de port pour le retour qui restent à sa charge. Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans les 30 jours suivant la réception du RIB envoyé par le Client.
- Retour
Le retour du produit ne sera accepté que s'il est retourné dans son emballage d'origine, intact, non ouvert, non abîmé, non dégradé, propre et avec la copie de la facture accompagnée de tous les accessoires d'origine. Les produits devront être renvoyés par la Poste colissimo en recommandé avec livraison contre signature du destinataire avec les assurances allant de R1 à R5 assurant le retour du produit selon sa valeur et avec une indemnisation comprise allant de 50€ à 800€ en cas de perte ou avarie en fonction du taux de recommandation choisi.
Le retour des produits ouverts, dégradés, salis, abîmés, non intacts, sans copie de la facture ou non dans leur emballage d'origine, ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Le Client aura le choix entre le remboursement du Produit renvoyé ou l’envoi d’un article non défectueux en remplacement.
Le remboursement sera réalisé par virement bancaire sur le compte bancaire du Client sous délai de 30 jours ouvrables maximum après réception du RIB et validation par notre société.
En cas de retours abusifs ou non justifiés, la société FIT’ & RACK se réserve le droit de refuser toute Commande ultérieure.
ARTICLE IV - PRIX
Dans les prix des produits sont inclus : l'emballage et la manutention (les frais de ports sont en supplément).
Les prix affichés sont entendu « Toutes taxes Comprises » (TTC) et prennent donc en compte la « Taxe sur la Valeur Ajoutée » (TVA) en vigueur au moment de la passation de la Commande.
Les prix sont modifiables à tout moment sans préavis dans le cadre des réglementations en vigueur, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la Commande. Toutes les Commandes sont facturées en euros et payables en euros. Toutes les transactions effectuées avec des cartes de crédit et de débit sont débitées au moment de l’achat.
Les tarifs en vigueur lors de la Commande du Client s’appliqueront dès lors de la disponibilité des Produits. Toutefois, en cas d’erreur matérielles ou d’indications manifestement erronées, les prix pourront être réajustés. La responsabilité de FIT’ & RACK ne saurait être engagée.
Dans ces cas, Fit’ & Rack avertira le Client du prix correct et le Client aura alors le droit d’annuler la Commande dans un délai de huit (8) jours sans frais ou dommages-intérêts.
Le paiement du prix au comptant entraine transfert de propriété dans les mains du Client immédiatement.
A titre exceptionnel et après accord du Vendeur, le paiement du Prix peut se faire selon les modalités suivantes : le règlement de 60% du prix sera exigé à la Commande et 40% avant la livraison. Le transfert de propriété ayant lieu lorsque l’intégralité du prix sera versé.
Par les présentes, le client accepte :
- Les Conditions Générales de Vente clients d’Oney accessibles depuis ce lien
- Les Mentions Légales d’Oney accessibles depuis ce lien
ARTICLE V - LIVRAISON
V.a - Transports
Notre marchandise voyage aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de faire les réserves d’usage lors de la réception de la marchandise, en cas de perte, d’avarie, afin de poursuivre éventuellement le transporteur.
En cas de contestation, des réserves précises devront être formulées sur le récépissé de livraison, un courriel contenant les photos du colis endommagé doit être adressé au Vendeur et confirmé par lettre recommandée dans les 48 heures suivant la réception de la marchandise auprès du transporteur et du fournisseur.
Le Client sera seul responsable en cas de défaut de livraison dû à une indication manquante ou erronée lors de la passation de la Commande.
V.b - Délais de livraison
FIT’ & RACK fournira ses meilleurs efforts pour expédier les Produits dans les meilleurs délais. Ainsi, les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard significatif de Livraison dont la responsabilité n’incombe pas au Vendeur, il ne donne pas droit à l’acheteur direct ou indirect d’annuler la Commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts
En règle générale, la marchandise est expédiée sous 3 à 5 Jours ouvrés après acceptation de la Commande par FIT’ & RACK. Sur certains produits comme les racks, le délai est stipulé sur la fiche produit.
Si au moment de la mise à disposition de la marchandise, la date de livraison était repoussée par l’acheteur, la marchandise sera considérée comme livrée au moment de la mise à disposition et la facturation sera faite à cette même date.
La marchandise pourra être stockée dans nos entrepôts gratuitement pendant 10 jours. Passé ce délai, et après mise en demeure de récupérer sa marchandise, le Client se verra facturer des droits de stockage de la marchandise.
V.c - Retrait en magasin ou point de retrait
Si le Client opte pour le retrait en magasin ou en point de retrait, un courriel et/ou un sms sera envoyé au Client pour le prévenir de la disponibilité de la Commande. Le retrait en magasin ou en point de retrait servira de lieu de livraison. Pour le retrait sur l'un des points relais, FIT' & RACK recommande à ses clients de prendre contact avec le point relais choisi afin de s'assurer de la bonne réception de la commande avant de se déplacer.
Les modalités de livraison en point relais sont détaillées à l’adresse : https://www.fitandrack.com/point-relais
Toute demande, contestation concernant la livraison devra être adressée directement au responsable du Point Relais.
ARTICLE VI - GARANTIE
Les produits fabriqués et distribués par FIT’ & RACK sont garantis pour une période de 2 ans à compter de la date de livraison. FIT’ & RACK est également tenu de la garantie des vices cachés dans les conditions fixées par le Code civil.
Les garanties légales ne sauraient être mises en oeuvre si l’origine de la défaillance résulte d’une utilisation non conforme des Produits.
La garantie ne couvre pas les éléments énumérés ci-dessous:
- Des éléments qui par leur utilisation sont soumis à l’usure.
- Le dysfonctionnement ou rupture causés par une mauvaise utilisation ou abus de l’installation.
- La garantie ne couvre pas la main d’œuvre, le déplacement des techniciens, les frais d’expédition des pièces de rechange.
- S'il y a eu manipulation par une personne externe au service sans permission expresse.
GARANTIE A VIE : Les barres olympiques d’entraînement et les RACKS font l’objet d’une garantie à vie de la part du Vendeur.
Mise en oeuvre de la garantie : Le Client devra adressé un courriel à l’adresse de contact qui se trouve sur le site : www.fitandrack.com ou composer un message directement sur la page : https://www.fitandrack.com/contacteznous
FIT’ & RACK fera ses meilleurs efforts pour répondre dans les plus brefs délais.
ARTICLE VII - FORCE MAJEURE
La responsabilité de la société FIT’ & RACK ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
ARTICLE VIII - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Sur le Site Internet, les réseaux sociaux ainsi que toutes autres pages associées appartenant à FIT’ & RACK notamment les textes, images, vidéos, charte graphique sont la propriété exclusive de FIT’ & RACK, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle.
Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle de l’un de ses éléments est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Par ailleurs, tout acte de reproduction, imitation, utilisation, suppression ou modification d’une marque déposée constitue un délit de contrefaçon.
L’acceptation des présentes CGV vaut reconnaissance par le Client des droits de propriété intellectuelle et engagement à les respecter.
FIT' & RACK se réserve le droit d’utiliser pour son compte les images envoyées spontanément par le Client et/ou toute personne associée à celui-ci, faisant apparaître la marque sous réserve qu’aucune personne identifiable ne soit présente sur les images. Aucune rétribution ne pourra être accordée en contrepartie.
Nous nous engageons à respecter les droits de propriété intellectuelle en vigueur en France. Si vous ne souhaitez pas que vos photos soient utilisées, veuillez nous en informer expressément lors de l'envoi des images.
ARTICLE IV - LITIGES ET CONTESTATIONS
En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Il est rappelé qu'en règle générale, et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, la garantie contractuelle ne s'applique que lorsque :
L'acheteur honore ses engagements financiers.
L'acheteur utilise le produit de façon normale.
Le présent Contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
Le service Client FIT’ & RACK est joignable au : +33 4 69 96 91 66 ou par e-mail à l’adresse de contact disponible sur le site du Vendeur ou sur la rubrique « Contactez-nous » sur le site https://www.fitandrack.com.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.
ARTICLE V - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
Conformément à la loi informatique et libertés du 6/01/78, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Par la suite, vous pouvez être informé de nos différentes offres par mail. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous signaler (en indiquant vos noms, prénom et adresse) :
- Par mail : [email protected]
- Par courrier à : FIT' & RACK - 10 Chemin du Chêne, 69380 Civrieux-d’Azergues
Informations nominatives : FIT’ & RACK s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que par nos services internes pour le traitement des Commandes et pour personnaliser sa communication (lettres, e-mails).
FIT’ & RACK ne vend pas, ne commercialise pas et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses Clients.
Conditions générales de ventes mises à jour le 27/08/2024.