Les conditions générales de ventes s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existantes entre FIT’ & RACK inscrit sous le numéro de SIREN 808 548 911 et l'auteur de la commande.
Toute condition non conforme à nos conditions générales que vous auriez formulée sera rejetée à moins que nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.
Ces présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre FIT’ & RACK et l'auteur de la commande. Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
AVERTISSEMENTS :
Le fabricant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans avertissement les caractéristiques techniques des produits sans aucun préavis et sans pour autant donner droit à l’acheteur à aucune réclamation ni remboursement.
Toute commande entraîne automatiquement de la part du client, l’acceptation de la totalité de nos conditions générales de vente sans réserve de l’acheteur.
En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Lyon sera compétent.
Les photos, croquis, dessins des catalogues sont notre propriété et ne peuvent en aucun cas être reproduits ou utilisés sans notre autorisation écrite.
Nous déclinons toutes responsabilités aux sujets des accidents qui pourraient survenir sur l’emploi de notre matériel dans des conditions différentes du besoin exprimé au moment de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.
DELAIS DE LIVRAISON :
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, tout retard dans l’exécution de la commande ne peut donner droit à l’acheteur direct ou indirect d’annuler la commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
En règle générale, la marchandise est expédié de 3 à 5 Jours ouvrés après acceptation de la commande par FIT’ & RACK. Sur certains produits comme les racks, le délai est stipulé sur la fiche produit.
MODIFICATIONS DE COMMANDES :
Toute modification quantitative ou qualitative de commande devenue définitive ne pourra être acceptée que dans la limite où elle ne perturbe pas la fabrication ou l’approvisionnement. Elle pourrait, le cas échéant, donner lieu à une majoration des prix convenus et entraînera un nouveau délai de livraison.
ANNULATIONS DE COMMANDES, RETRACTATION ET RETOUR DES PRODUITS :
Aucune annulation – totale ou partielle - de commande définitive ne peut être acceptée sauf accord écrit de notre part. Si l’accord du vendeur est donné par écrit, cette annulation totale ou partielle entraînera la facturation d’une indemnité pour frais d’études, de dossier et frais de déplacement au domicile de l’acheteur qui sera de 20% du montant hors taxes de la commande.
Conformément à l'article L.121-16 du Code Français de la Consommation :
Le client dispose d' un délai de 14 jours à compter de la réception des articles pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l' exception, le cas échéant, des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le retour du produit sera accepté que s'il est retourné dans son emballage d'origine, intact, non ouvert, non abîmé, non dégradé, propre et avec la copie de la facture accompagné de tous les accessoires d'origine. Les produits devront être renvoyé par la Poste colissimo en recommandé avec livraison contre signature du destinataire avec les assurances allant de R1 à R5 assurant le retour du produit selon sa valeur et avec une indemnisation comprise allant de 50€ à 800€ en cas de perte ou avarie en fonction du taux de recommandation choisi.
Le retour des produits ouverts, dégradés, salis, abîmés, pas intact, sans copie de la facture ou pas dans leur emballage d'origine, ne sont pas repris et ne sont pas remboursés.
Le remboursement sera réalisé par chèque sur le compte bancaire du client sous délai de 30 jours ouvrables maximum après réception et validation par notre société. En cas d’exercice du droit de rétractation, le client aura le choix de demander, le remboursement de sa commande, à l’exception des frais de port pour le retour qui restent à sa charge.
En cas de retours abusifs ou non justifiés, la société FIT’ & RACK se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
STOCKAGE DE LA MARCHANDISE :
Si au moment de la mise à disposition de la marchandise, la date de livraison était repoussée par l’acheteur, la marchandise sera considérée comme livrée au moment de la mise à disposition et la facturation sera faite à cette même date.
La marchandise pourra être stockée dans nos entrepôts gratuitement pendant 10 jours. Passé ce délai, et après mise en demeure de récupérer sa marchandise, le client se verra facturer des droits de stockage de la marchandise.
TARIFS :
Les prix indiqués en euros ne sont pas soumis à la TVA conformément à l'article. 293 B du CGI.
Dans les prix des produits sont inclus : l'emballage et la manutention (le port est en supplément).
Les prix sont modifiables à tout moment sans préavis dans le cadre des réglementations en vigueur, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Toutes les transactions effectuées avec des cartes de crédit et de débit sont débitées au moment de l’achat.
MONTAGE - INSTALLATION :
Dans le cas où la marchandise serait livrée démontée, l’assemblage et l’installation resteront à la charge du client. Toutefois, nous pouvons assurer ses tâches suivant le tarif en vigueur le jour de la livraison. Tout déplacement est soumis à facturation selon le barème en vigueur.
Nous déclinons toutes responsabilités aux sujets des accidents qui pourraient survenir sur l’emploi de notre matériel suite à des erreurs de montage ou de fixation réalisé autre que par un membre de la société FIT’ & RACK, ainsi que sur les accidents dus au support de montage et de fixation de la structure.
EXPEDITIONS – TRANSPORT :
Notre marchandise voyage aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de faire les réserves d’usage lors de la réception de la marchandise, en cas de perte, d’avarie, afin de poursuivre éventuellement le transporteur. En cas de contestation, des réserves précises devront être formulées sur le récépissé de livraison et confirmées par lettre recommandée dans les 48 heures suivant la réception de la marchandise auprès du transporteur et du fournisseur.
COMMANDES ET PAIEMENTS :
L’acceptation du devis est faite soit par courrier électronique, avec le texte d’acceptation et la signature. L'acceptation du devis vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Chaque commande doit être accompagnée d’un acompte de 60% du montant de la commande HT à l’ordre de Florent CAMISULI. Le solde de la commande sera payé au moment de la réception de la facture par le client. Soit au départ de la marchandise soit à la livraison en contre remboursement. Dans tous les cas aucun escompte ne sera consenti pour paiement comptant ni à la commande, ni à la livraison.
Tout retard de paiement entraînera une majoration égale à 1,5 % par mois (taux d'intérêt légal).Pour tout paiement en plusieurs fois par notre partenaire Payplug - Oney
Par les présentes, le client accepte les mentions légales d'Oney accessibles ici:
https://www.payplug.com/hubfs/payplug-oney/cgv.pdf
GARANTIE :
Les produits FIT' & RACK bénéficient auprès du vendeur d’une garantie légale de conformité d’une durée minimale de deux ans à compter de sa remise au consommateur.
Les produits fabriqués et distribués par FIT’ & RACK sont garantis pour une période de 2 ans à compter de la date de livraison. La garantie ne couvre pas les éléments énumérés ci-dessous:
- Des éléments qui par leur utilisation sont soumis à l’usure.
- Le dysfonctionnement ou rupture causés par une mauvaise utilisation ou abus de l’installation.
- La garantie ne couvre pas la main d’œuvre, le déplacement des techniciens, les frais d’expédition des pièces de rechange.
- S'il y a eu manipulation par une personne externe au service sans permission expresse.
REMPLACEMENT OU REPARATION DU PRODUIT :
FIT’ & RACK, est seul habilité à décider du remplacement ou de la réparation des pièces en respect des conditions et limitations annoncées dans les présentes conditions de garantie. Cette garantie n’oblige et ne contraint quiconque à effectuer les réparations au-delà des limites expressément formulées dans la garantie. FIT’ & RACK ne pourra être tenu responsable des pertes économiques, des manques à gagner ou des dommages consécutifs.
RESERVE DE PROPRIETE :
FIT’ & RACK se réserve la propriété des marchandises, objet du présent débit, jusqu’à leur paiement intégral conformément à la loi 80.335 du 12 mai 1980. Jusqu’à cette date, le matériel livré sera considéré comme consigné, l’acheteur supportera le risque des dommages que le matériel puisse subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit en ce compris au cas de force majeure ou cas de fortuit, et ce, dès expédition départ de notre entreprise.
Par paiement, il faut entendre, soit la remise effective d’espèces, soit les encaissements de chèques.
LITIGES ET CONTESTATIONS :
En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Il est rappelé qu'en règle générale, et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, la garantie contractuelle ne s'applique que lorsque :
L'acheteur honore ses engagements financiers.
L'acheteur utilise le produit de façon normale.
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.
LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE :
Conformément à la loi informatique et libertés du 6/01/78, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Par la suite, vous pouvez être informé de nos différentes offres par mail. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous signaler (en indiquant vos noms, prénom et adresse) :
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Par courrier à : FIT' & RACK -
10 Chemin du Chêne, 69380 Civrieux-d'Azergues
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FIT’ & RACK s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que par nos services internes pour le traitement des commandes et pour personnaliser sa communication (lettres, e-mails).
FIT’ & RACK ne vend pas, ne commercialise pas et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses clients.
