Conditions Générales de Ventes
Les conditions générales de ventes s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existantes entre FIT’ & RACK inscrit sous le numéro de SIREN 808 548 911 et l'auteur de la commande.
Toute condition non conforme à nos conditions générales que vous auriez formulée sera rejetée à moins que nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.
Ces présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre FIT’ & RACK et l'auteur de la commande. Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
AVERTISSEMENTS :
DELAIS DE LIVRAISON :
MODIFICATIONS DE COMMANDES :
Toute modification quantitative ou qualitative de commande devenue définitive ne pourra être acceptée que dans la limite où elle ne perturbe pas la fabrication ou l’approvisionnement. Elle pourrait, le cas échéant, donner lieu à une majoration des prix convenus et entraînera un nouveau délai de livraison.
ANNULATIONS DE COMMANDES, RETRACTATION ET RETOUR DES PRODUITS :
Aucune annulation – totale ou partielle - de commande définitive ne peut être acceptée sauf accord écrit de notre part. Si l’accord du vendeur est donné par écrit, cette annulation totale ou partielle entraînera la facturation d’une indemnité pour frais d’études, de dossier et frais de déplacement au domicile de l’acheteur qui sera de 20% du montant hors taxes de la commande.
Le retour du produit sera accepté que s'il est retourné dans son emballage d'origine, intact, non ouvert, non abîmé, non dégradé, propre et avec la copie de la facture accompagné de tous les accessoires d'origine. Les produits devront être renvoyé par la Poste colissimo en recommandé avec livraison contre signature du destinataire avec les assurances allant de R1 à R5 assurant le retour du produit selon sa valeur et avec une indemnisation comprise allant de 50€ à 800€ en cas de perte ou avarie en fonction du taux de recommandation choisi.
Le retour des produits ouverts, dégradés, salis, abîmés, pas intact, sans copie de la facture ou pas dans leur emballage d'origine, ne sont pas repris et ne sont pas remboursés.
Le remboursement sera réalisé par chèque sur le compte bancaire du client sous délai de 30 jours ouvrables maximum après réception et validation par notre société. En cas d’exercice du droit de rétractation, le client aura le choix de demander, le remboursement de sa commande, à l’exception des frais de port pour le retour qui restent à sa charge.
En cas de retours abusifs ou non justifiés, la société FIT’ & RACK se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
STOCKAGE DE LA MARCHANDISE :
TARIFS :
Les prix indiqués en euros ne sont pas soumis à la TVA conformément à l'article. 293 B du CGI.
MONTAGE - INSTALLATION :
Dans le cas où la marchandise serait livrée démontée, l’assemblage et l’installation resteront à la charge du client. Toutefois, nous pouvons assurer ses tâches suivant le tarif en vigueur le jour de la livraison. Tout déplacement est soumis à facturation selon le barème en vigueur.
Nous déclinons toutes responsabilités aux sujets des accidents qui pourraient survenir sur l’emploi de notre matériel suite à des erreurs de montage ou de fixation réalisé autre que par un membre de la société FIT’ & RACK, ainsi que sur les accidents dus au support de montage et de fixation de la structure.
EXPEDITIONS – TRANSPORT :
Notre marchandise voyage aux risques et périls du destinataire auquel il appartient de faire les réserves d’usage lors de la réception de la marchandise, en cas de perte, d’avarie, afin de poursuivre éventuellement le transporteur. En cas de contestation, des réserves précises devront être formulées sur le récépissé de livraison et confirmées par lettre recommandée dans les 48 heures suivant la réception de la marchandise auprès du transporteur et du fournisseur.
COMMANDES ET PAIEMENTS :
Pour tout paiement en plusieurs fois par notre partenaire Payplug - Oney
Par les présentes, le client accepte les mentions légales d'Oney accessibles ici: https://www.payplug.com/hubfs/payplug-oney/cgv.pdf
GARANTIE :
Les produits FIT' & RACK bénéficient auprès du vendeur d’une garantie légale de conformité d’une durée minimale de deux ans à compter de sa remise au consommateur.
REMPLACEMENT OU REPARATION DU PRODUIT :
FIT’ & RACK, est seul habilité à décider du remplacement ou de la réparation des pièces en respect des conditions et limitations annoncées dans les présentes conditions de garantie. Cette garantie n’oblige et ne contraint quiconque à effectuer les réparations au-delà des limites expressément formulées dans la garantie. FIT’ & RACK ne pourra être tenu responsable des pertes économiques, des manques à gagner ou des dommages consécutifs.
RESERVE DE PROPRIETE :
LITIGES ET CONTESTATIONS :
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.
LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE :
INFORMATIONS NOMINATIVES :